Les présentes Conditions Générales de Vente et d'Utilisation (ci-après « CGV/CGU ») régissent l'ensemble des ventes et prestations conclues entre la Société et le Client, qu'il soit Consommateur ou Professionnel, via le site www.cathyducassemagnetiseur.fr.

La validation d'une commande implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV/CGU dans leur version en vigueur au moment de la commande.

Les caractéristiques des prestations et produits sont décrites sur le site. Les photographies, textes et visuels sont fournis à titre indicatif.

• Client :  toute personne physique ou morale ayant passé commande sur le site.
• Consommateur : personne physique agissant à des fins n'entrant pas dans le cadre de son activité professionnelle (art. préliminaire du Code de la consommation).
• Professionnel :  personne physique ou morale agissant dans le cadre de son activité professionnelle.
• Commande :  tout achat de produit ou service validé sur le site.
• Site :  www.cathyducassemagnetiseur.fr
• Société :  CATHY DUCASSE MAGNÉTISEUR ÉNERGÉTICIENNE.
• Utilisateur :  toute personne naviguant sur le site, qu'elle ait ou non passé commande.

La Société propose à la vente les prestations et produits suivants :

• Séances de magnétisme (en cabinet ou à distance)
• Compresses, cotons et eau magnétisés
• Nettoyage énergétique
• Thème numérologique et guidance
• Soins à distance pour les animaux
• Formations

L'accès à certaines fonctionnalités du site peut nécessiter la création d'un compte personnel.

L'Utilisateur s'engage à fournir des informations exactes, complètes et à jour. Ses identifiants et mots de passe sont strictement personnels et confidentiels.

En cas de non-respect de ces obligations (fausses informations, multi-comptes, fraude ou utilisation déloyale), la Société se réserve le droit de suspendre ou supprimer le compte sans préavis ni indemnité.

Toute commande s'effectue via le site et suppose l'acceptation des présentes CGV/CGU. Le processus comprend les étapes suivantes :

• Sélection des produits ou services souhaités ;
• Validation du panier ;
• Saisie des coordonnées personnelles et choix du mode de paiement ;
• Lecture et acceptation expresse des présentes CGV/CGU ;
• Validation définitive de la commande et paiement ;
• Envoi d'un e-mail de confirmation récapitulatif.

La commande devient ferme et définitive après confirmation du paiement. La Société se réserve le droit de refuser toute commande en cas de suspicion de fraude ou de non-conformité.

Les prix sont indiqués en euros. TVA non applicable — art. 293 B du CGI. Les tarifs sont ceux en vigueur au moment de la validation de la commande.

Les frais de livraison éventuels sont indiqués au Client avant la validation définitive de sa commande. Les offres promotionnelles sont valables uniquement durant leur période d'affichage, dans la limite des stocks ou créneaux disponibles.

Le règlement s'effectue au moment de la validation de la commande, sauf mention contraire. Moyens de paiement acceptés :

• Carte bancaire (paiement sécurisé via prestataire certifié) ;
• Chèque (dans la limite de 60 €, à l'ordre de Cathy Ducasse — encaissement sous 5 à 7 jours ouvrés) ;
• Espèces (uniquement pour les rendez-vous en cabinet).

Retard de paiement

Politique d'annulation des rendez-vous

Zones couvertes : France métropolitaine, Corse, DOM-ROM, Europe, Amériques, Afrique, Asie, Océanie. Les délais varient selon la destination et sont indiqués avant la validation de la commande.

Retard > 10 jours ouvrés : le Consommateur peut mettre en demeure la Société par lettre recommandée avec AR, puis résoudre le contrat et obtenir un remboursement sous 14 jours (art. L.216-6 C. conso.).

Erreur d'adresse : toute erreur fournie par le Client engage sa responsabilité exclusive. Les frais de réexpédition restent à sa charge.

« À défaut de délai précisé lors de la commande, la livraison intervient au plus tard dans les 30 jours suivant la conclusion du contrat (art. L.216-1 C. conso.). »

Le Client dispose d'un délai de 30 jours à compter de la réception de sa commande pour formuler toute réclamation, par e-mail à Magnétiseur.toulouse31@gmail.com, en joignant les justificatifs et photographies nécessaires.

Les produits conformes à la description contractuelle et livrés sans défaut apparent ne seront ni repris ni échangés, en dehors des cas prévus par la loi.

Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, le Consommateur dispose d'un délai de 14 jours calendaires pour exercer son droit de rétractation sans motiver sa décision, à compter :

• de la conclusion du contrat, pour les prestations de services ;
• de la réception du bien, pour les produits physiques.

Exercice et remboursement

Le droit de rétractation s'exerce par envoi du formulaire légal (annexe) ou de toute déclaration non équivoque à Magnétiseur.toulouse31@gmail.com. Le remboursement intervient dans les 14 jours suivant la réception de la demande, par le même moyen de paiement.

Exceptions légales

Conformément à l'article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux :

• Prestations entièrement exécutées avec accord exprès préalable du Consommateur et renonciation expresse à son droit de rétractation ;
• Produits confectionnés selon les spécifications du Consommateur ou nettement personnalisés ;
• Produits susceptibles de se détériorer rapidement.

Conditions de retour

Les produits retournés doivent être neufs, complets, non utilisés et dans leur emballage d'origine. Les frais de retour sont à la charge du Consommateur.

Exception L.221-28 12°

Les formations dispensées à une date ou période déterminée sont exclues du droit de rétractation.

Si la prestation a été partiellement exécutée, le Consommateur est tenu au paiement proratisé du service exécuté jusqu'à la réception de sa demande de rétractation (art. L.221-25 C. conso.).

Les compresses et cotons magnétisés, préparés spécifiquement à votre intention, et l'eau magnétisée, bien susceptible de se détériorer rapidement, sont exclus du droit de rétractation.

La propriété des produits est transférée au Client à compter du paiement intégral du prix.

Le transfert des risques intervient à la livraison effective, ou, pour les commandes de Professionnels, dès la remise des produits au transporteur.

Sont exclus des garanties les défauts résultant d'une utilisation anormale, d'une négligence ou d'une modification du produit par le Client.

Données collectées et finalités

• Exécution des commandes — base : exécution du contrat ;
• Relation client et SAV — base : intérêt légitime ;
• Communications commerciales — base : consentement préalable.

Conservation et droits

Les données sont conservées 3 ans à compter de la dernière commande, puis archivées 5 ans (obligations comptables). Le Client peut exercer ses droits d'accès, rectification, effacement, opposition, limitation et portabilité par e-mail. En cas de réponse insatisfaisante, il peut saisir la CNIL — www.cnil.fr.

En cas de prospection téléphonique, le Client peut s'inscrire sur le registre Bloctel (www.bloctel.gouv.fr)

Pour les traitements fondés sur votre consentement, vous pouvez le retirer à tout moment sans que cela ne compromette la licéité du traitement antérieur.

Le site utilise des cookies techniques indispensables à son fonctionnement ainsi que, avec consentement préalable, des cookies analytiques. Conformément aux recommandations CNIL, les cookies non strictement nécessaires ne sont déposés qu'après recueil du consentement via le bandeau prévu à cet effet.

L'Utilisateur peut paramétrer ou désactiver les cookies via les paramètres de son navigateur ou le gestionnaire de cookies du site, étant précisé que certaines désactivations peuvent affecter la navigation.

La Société met tout en œuvre pour assurer la disponibilité et la qualité de ses prestations. Sa responsabilité ne saurait être engagée pour :

• les interruptions du site dues à des opérations de maintenance ou causes extérieures ;
• les retards de livraison imputables au transporteur ou à un cas de force majeure ;
• les dommages indirects résultant de l'utilisation des prestations ;
• les résultats des séances, qui varient selon la sensibilité de chaque individu et ne font l'objet d'aucune garantie de résultat.

L'ensemble des contenus publiés sur le site (textes, images, logos, charte graphique, vidéos) est protégé par le droit d'auteur et le droit des marques au bénéfice de la Société. Toute reproduction, représentation ou exploitation sans autorisation écrite préalable est strictement interdite.

En cas de report ou d'annulation d'une session de formation par la Société, chaque participant est contacté personnellement et se voit proposer, au choix :

• une reprogrammation sur une autre session disponible ;
• un avoir d'un montant équivalent, valable un an à compter de la date d'émission ;
• un remboursement intégral dans un délai de 14 jours.

En cas d'annulation faute d'un nombre suffisant de participants, les mêmes options sont proposées et les participants informés individuellement dans les meilleurs délais.

Exception L.221-28 12°

Les formations dispensées à une date ou période déterminée sont exclues du droit de rétractation.

En application du règlement (UE) n° 524/2013, le Client peut accéder à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : ec.europa.eu/consumers/odr. Contact e-mail pour réclamations : Magnétiseur.toulouse31@gmail.com.

Les présentes CGV/CGU sont soumises au droit français. Tout différend qui ne pourrait être résolu amiablement ou par voie de médiation sera soumis aux juridictions compétentes du Tribunal judiciaire de Toulouse.

Pour les Consommateurs résidant dans un autre État membre de l'UE, les dispositions impératives de protection du consommateur en vigueur dans leur pays de résidence demeurent applicables.