Mentions légales

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PRESENTATION DU SITE

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie

numérique, les différents intervenants du site dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

  • Propriétaire : Cathy Ducasse Magnétiseur Énergéticienne –

  • Siret : 52097210000033,

  • Le propriétaire du site internet est joignable à cette adresse : contact@cathyducassemagnetiseur.fr

  • Adresse : 5, rue Frédéric PETIT

  • Créateur du site : Occitan developper

  • Responsable publication : Cathy DUCASSE –contact@cathyducassemagnetiseur.fr

  • Webmaster : Michel PERRIN– occitandev@gmail.com

  • Hébergeur : O2Switch 222-224 Boulevard Gustave Flaubert

63000 Clermont-Ferrand

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L’utilisation du site implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales

d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées

ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site sont donc invités à les consulter de

manière régulière.

Le site est mis à jour régulièrement par Cathy DUCASSE. De la même façon, les mentions

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est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

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Toutefois, il ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des

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fournissent ces informations.

Tous les informations indiquées sur le site https://www.cathyducassemagnetiseur.fr/ sont

données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Aussi, toutes les informations

indiquées sur le site Site https://www.cathyducassemagnetiseur.fr/ sont données à titre

indicatif, et sont susceptibles de changer ou d’évoluer sans préavis.

Si vous constatez une lacune, erreur ou ce qui parait être un dysfonctionnement, merci de

bien vouloir le signaler par email, à l’adresse contact@cathyducassemagnetiseur.fr, en

décrivant le problème de la manière la plus précise possible (vous vous trouver sur un

téléphone, une tablette ou bien un ordinateur ; nom de la page qui pose problème, type de

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tout préjudice direct ou indirect pouvant en découler.

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famille» est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur

tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo,

icônes, sons, logiciels.

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est interdite, sauf autorisation écrite préalable de : https://www.cathyducassemagnetiseur.fr/.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient, par

quelque procédé que ce soit, sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et

poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de

Propriété Intellectuelle.

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responsabilité civile et pénale du contrefacteur. En outre, les propriétaires des Contenus

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au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site https://www.cathyducassemagnetiseur.fr/, et

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ci-dessus, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.

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par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du site

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applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données.

Le cas échéant, Cathy DUCASSE se réserve aussi la possibilité de mettre en cause la

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photographie…).

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En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6

janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive

Européenne du 24 octobre 1995.

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recueillies : l’URL des liens par l’intermédiaire desquels l’utilisateur a accédé au site «URL du site

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l’utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site

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connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors

précisé à l’utilisateur du site https://www.cathyducassemagnetiseur.fr/ l’obligation ou non de

fournir ces informations.

Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978

relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès,

de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa

demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du

titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.

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transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l’hypothèse du

rachat de Cathy DUCASSE et/ou du site internet https://www.cathyducassemagnetiseur.fr/ et

de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l’éventuel acquéreur qui

serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données

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transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de

données.

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données consécutives au téléchargement.

Droit applicable et attribution de juridiction.

Les présentes conditions du site https://www.cathyducassemagnetiseur.fr/ sont régies par les

lois françaises et toute contestation ou litiges qui pourraient naître de l’interprétation ou de

l’exécution de celles-ci seront de la compétence exclusive des tribunaux dont dépend le

siège social de la société Cathy DUCASSE. La langue de référence, pour le règlement de

contentieux éventuels, est le français.

Les principales lois concernées.

Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative

à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.

Lexique

  • Propriétaire du site : Responsable légal des informations contenues dans le site

  • internet

  • Webmaster : Personne en charge du maintien technique et des mises à jour

  • techniques du site internet

  • Responsable publication : Personne en charge de la mise à jour des contenus (textes,

  • visuels, multimédia, etc.) sur le site internet

  • Hébergeur : Espace de stockage du site internet

  • Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.

  • Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme

    que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques aux quelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978)

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